Partager l'article ! Point faible de la gestion financière à Versailles : la maîtrise des dépenses de fonctionnement: On commence à connaître à Versailles les ...
Lundi 25 février 2008
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11:52
On commence à connaître à Versailles les raisons de ma révolte "financière" en matière de gestion communale, qui est surtout une révolte
fiscale, mais, puisque on m'a posé la question et que c'était un argument de débat hier sur le Marché ND, je voudrais essayer aussi d'apporter des éléments de réponses sur la qualité de
la gestion financière, et non plus seulement sur la fiscalité.
En particulier je voudrais commenter l'appréciation qu'a porté sur les comptes de la Ville une agence privée de notation des collectivités locales sollicité par le Point dans son édition du 14 février et qu'on peut consulter en cliquant ICI. (NB : pour être sur de la conservation de l'accès à cet article, je le mets aussi dans une page spécifique dans ce blog, dans la catégorie divers)
Mais avant, je voudrais rappeler brièvement les raisons de cette "révolte fiscale" :
1. Je trouve que l'équipe Pinte-Devys a outrepassé ses droits en mettant en oeuvre dès sa réélection en mars 2001 une politique de très forte augmentation des taux d'imposition, alors qu'il n'en avait été soufflé mot aux électeurs Versaillais dans la campagne électorale.
Je rappelle ici les chiffres d'augmentation des taux communaux (TH et FB) : +10% en 2002; +4% en 2003 ; +2.1% en 2004 ; +1.5% en 2005 et +1.2% en 2006 et 2007, auxquels il faut rajouter l'impact de l'augmentation des taux intercommunaux sur la période (+2.4%) dont la municipalité est responsable devant les Versaillais, ce qui amène à une augmentation sur la période de 24%.
Je précise qu'à ces 24%, qui représentent le prélèvement sur le pouvoir d'achat des Versaillais, il convient, pour avoir une correspondance avec ce que les Versaillais ont effectivement payé comme impôt, de rajouter l'impact de l'inflation, puisque les bases d'imposition sont réévaluées bon an mal an comme l'inflation, ce qui nous amène sur la période à une augmentation en euros courants de +35%.
2.De plus j'ai été choqué des mauvaises raisons qui ont été avancées pour expliquer cette augmentation de la fiscalité. En gros :
- les impôts augmentent parce que le prix du foncier augmente : FAUX, car les bases d'imposition augmentent comme l'inflation et non comme le prix de marché des biens immobiliers.(nota : cet argument a été supprimé quand je me suis "insurgé" contre son utilisation, et on m'a dit que c'était une "erreur", mais je reste persuadé que cette "erreur" était bien intentionnelle, et d'ailleurs le type de comportement parfois très "limite" que j'observe dans cette campagne électorale me conforte dans ce point de vue).
- On n'a pas pu faire autrement à cause des 35h, des transferts de charges, de la piscine, etc.. : FAUX, les communes de la même strate de population que Versailles (50 à 100000 habitants) qui ont eu à faire face aux mêmes 35h et transferts de charge ont augmenté en moyenne leur taux d'imposition sur la période de 5% seulement.
Par ailleurs, dans une commune voisine, La Celle Saint-Cloud, qui est certes d'une taille différente de Versailles mais qui a les mêmes problèmes de ressources en Taxe Professionnelle, l'équipe en place élue en 1998 et 2001 sur une promesse de stabilité fiscale a pu tenir ses engagements (hors un ajustement cadré pour cause d'impact de la loi SRU) et ce malgré les 35h, malgré les transferts de charge, et malgré même une reconstruction de piscine. Mais je reconnais que çà n'a pas été facile !
- De toute façon les taux d'imposition restent modérés à Versailles : VRAI dans la forme, mais FAUX dans le fond. En effet, comme je l'ai par exemple expliqué dans mon adresse à Monsieur Le Gaffric, les bases d'imposition étant plus chères à Versailles, pour avoir une représentation de la pression fiscale sur les ménages, il faut regarder non les taux mais ce qui est perçu globalement par habitant au titre de la Taxe d'Habitation et du Foncier Bâti. Et de cette façon, malgré des taux d'imposition moins élevés à Versailles, on voit que les Versaillais payent plus d'impôts que la moyenne, puisque à Versailles on paye en 2006 (donnée la plus récente disponible à ce jour) 428€/habitant, contre 333€/habitant dans les communes comparables.
3. Enfin, troisième raison de ma "polémique", je ne comprends pas, alors que le développement économique semble à l'honneur dans cette campagne électorale, que, dès que ce fût rendu possible (en 2003), on ait augmenté la Taxe Professionnelle moitié plus vite que l'impôt des ménages. Avec une augmentation des taux d'imposition sur 2001/2007 de 29% ! On aurait voulu décourager l'installation des entreprises à Versailles (qui certes ne votent pas) qu'on ne s'y serait pas pris autrement. Et je précise qu'en 2006, seules 13% des communes Françaises on utilisé cette option de "déliaison" de la Taxe Professionnelle. Cette politique fiscale là n'a clairement pas été d'inspiration "libérale", et n'est pas vraiment en ligne avec ce que l'UMP, qui a apporté son soutien à l'équipe sortante, défend au niveau national.
Après introduction fort longue, mais sans doute nécessaire pour clarifier mes nombreux points de vue exprimés sur la fiscalité, passons à l'examen de la gestion de la ville.
Là-dessus je voudrais d'abord prévenir le lecteur que cette analyse est délicate compte tenu des informations qui sont disponibles, qui ne sont pas très détaillées, et que par ailleurs même avec des informations très détaillées (les comptes de la commune) il est souvent nécessaire d'avoir des informations plus précises sur la structure des services de la ville, leur mode de fonctionnement et leur évolution pour pouvoir apporter une appréciation en toute connaissance de cause.
Je vais donc rester un peu dans les généralités, et corrigerai si on me fournit des éléments d'information complémentaires.
Dans mon analyse je vais donc me fonder sur les données les plus détaillées qui soient avec accès libre sur internet, et auxquelles l'article du point fait d'ailleurs référence. Ce sont des données produites par le Ministère des Finances, auxquelles on peut accéder en cliquant ICI. (une fois arrivé sur la page Versailles, il faut aller sur les "fiches détaillées".
En terme de référence, pour être homogène avec l'article du Point, je m'intéresserai aux années 2001, point de départ de ce mandat, et 2006, dernière année disponible en terme de statistiques (comparaison avec communes analogues).
DE LA CAPACITE A REMBOURSER LA DETTE
D'abord, en relisant l'article, je suis surpris qu'on y parle favorablement du ratio recettes de fonctionnement / montant de la dette.
Et ce pour deux raisons :
1. D'une part l'augmentation des recettes n'est pas une preuve de bonne gestion en tant que telle, puisque elle est obtenue dans une ville en augmentant les impôts et les tarifs, et que les "clients" de la ville n'ont pas le choix, à l'inverse de ce qui passe quand une entreprise augmente le prix de vente de ses produits ou services.
2. l'article indique comme une performance le fait que la dette n'ait que peu progressé dans le même temps, de 68.6 M€ en 2001 (776€/habitant) à 69.2M€ en 2006 (783€/habitant), alors que lorsqu' on regarde les communes comparables on voit que celles-ci ont pu baisser de façon considérable leur endettement, même si elles sont parties d'un point plus élevé (1340€/habitane en 2001 et 767€/habitant en 2006). Versailles avait donc de l'avance sur les communes de sa catégorie en 2001, elle est maintenant en retard, ce n'est pas forcément de la bonne gestion.
Je précise également au lecteur que cette baisse de l'endettement des communes est un phénomène général qui a pu être constaté en France ces dernières années, et qui est dû pour une bonne part à la baisse des taux d'intérêt et les renégociations d'emprunt qui ont pu avoir lieu, ainsi qu'aux facilités de trésorerie auxquelles les communes ont maintenant accès, et qui leur permet maintenant d'avoir une trésorerie minimale au Trésor Public, et donc de réduire d'autant l'emprunt et les charges financières.
Plus généralement je suis très surpris que le cabinet de notation auquel Le Point a fait appel cite ce ratio recettes de fonctionnement vs montant de la dette. En effet ce n'est pas parce que les recettes de fonctionnement sont importantes qu'on va pouvoir rapidement rembourser la dette, ainsi, si les dépenses de fonctionnement, souvent très difficilement compressibles dans une commune, sont également très importantes, l'épargne disponible pour rembourser la dette, (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement), peut être faible.
Et donc le bon indicateur en la matière est de rapporter l'épargne de la commune (résultat comptable et autofinancement) au volume de la dette.
Et là, force est de constater qu'entre 2001 et 2006 le résultat comptable de fonctionnement de la ville de Versailles est passé de 125 à 118€/habitant, alors qu'il progressait de 123 à 146€/habitant pour les communes comparables.
Alors certes, ce résultat comptable compte un certain nombre d'opérations "d'ordre", dont en particulier la dotation aux amortissements, qui a néanmoins pour vocation de représenter les sommes nécessaires à la commune pour maintenir ses investissements. En ce sens le résultat comptable va plutôt refléter la capacité à financer de nouvelles opérations.
Maintenant, si on regarde au sens strict du terme la capacité d'autofinancement, qui comprend la dotation aux amortissements, on observe en revanche une stabilité en euros courants 151€/habitant en 2001 contre 150€/habitant en 2006, qui reflète néanmoins une baisse en euros constants.
Cette progression en euros courant est toutefois bien modeste quand on la compare à l'explosion des recettes, qui passent de 1004€/habitant en 2001 à 1434€/habitant en 2006.
En particulier je voudrais commenter l'appréciation qu'a porté sur les comptes de la Ville une agence privée de notation des collectivités locales sollicité par le Point dans son édition du 14 février et qu'on peut consulter en cliquant ICI. (NB : pour être sur de la conservation de l'accès à cet article, je le mets aussi dans une page spécifique dans ce blog, dans la catégorie divers)
Mais avant, je voudrais rappeler brièvement les raisons de cette "révolte fiscale" :
DE LA FISCALITE
1. Je trouve que l'équipe Pinte-Devys a outrepassé ses droits en mettant en oeuvre dès sa réélection en mars 2001 une politique de très forte augmentation des taux d'imposition, alors qu'il n'en avait été soufflé mot aux électeurs Versaillais dans la campagne électorale.
Je rappelle ici les chiffres d'augmentation des taux communaux (TH et FB) : +10% en 2002; +4% en 2003 ; +2.1% en 2004 ; +1.5% en 2005 et +1.2% en 2006 et 2007, auxquels il faut rajouter l'impact de l'augmentation des taux intercommunaux sur la période (+2.4%) dont la municipalité est responsable devant les Versaillais, ce qui amène à une augmentation sur la période de 24%.
Je précise qu'à ces 24%, qui représentent le prélèvement sur le pouvoir d'achat des Versaillais, il convient, pour avoir une correspondance avec ce que les Versaillais ont effectivement payé comme impôt, de rajouter l'impact de l'inflation, puisque les bases d'imposition sont réévaluées bon an mal an comme l'inflation, ce qui nous amène sur la période à une augmentation en euros courants de +35%.
2.De plus j'ai été choqué des mauvaises raisons qui ont été avancées pour expliquer cette augmentation de la fiscalité. En gros :
- les impôts augmentent parce que le prix du foncier augmente : FAUX, car les bases d'imposition augmentent comme l'inflation et non comme le prix de marché des biens immobiliers.(nota : cet argument a été supprimé quand je me suis "insurgé" contre son utilisation, et on m'a dit que c'était une "erreur", mais je reste persuadé que cette "erreur" était bien intentionnelle, et d'ailleurs le type de comportement parfois très "limite" que j'observe dans cette campagne électorale me conforte dans ce point de vue).
- On n'a pas pu faire autrement à cause des 35h, des transferts de charges, de la piscine, etc.. : FAUX, les communes de la même strate de population que Versailles (50 à 100000 habitants) qui ont eu à faire face aux mêmes 35h et transferts de charge ont augmenté en moyenne leur taux d'imposition sur la période de 5% seulement.
Par ailleurs, dans une commune voisine, La Celle Saint-Cloud, qui est certes d'une taille différente de Versailles mais qui a les mêmes problèmes de ressources en Taxe Professionnelle, l'équipe en place élue en 1998 et 2001 sur une promesse de stabilité fiscale a pu tenir ses engagements (hors un ajustement cadré pour cause d'impact de la loi SRU) et ce malgré les 35h, malgré les transferts de charge, et malgré même une reconstruction de piscine. Mais je reconnais que çà n'a pas été facile !
- De toute façon les taux d'imposition restent modérés à Versailles : VRAI dans la forme, mais FAUX dans le fond. En effet, comme je l'ai par exemple expliqué dans mon adresse à Monsieur Le Gaffric, les bases d'imposition étant plus chères à Versailles, pour avoir une représentation de la pression fiscale sur les ménages, il faut regarder non les taux mais ce qui est perçu globalement par habitant au titre de la Taxe d'Habitation et du Foncier Bâti. Et de cette façon, malgré des taux d'imposition moins élevés à Versailles, on voit que les Versaillais payent plus d'impôts que la moyenne, puisque à Versailles on paye en 2006 (donnée la plus récente disponible à ce jour) 428€/habitant, contre 333€/habitant dans les communes comparables.
3. Enfin, troisième raison de ma "polémique", je ne comprends pas, alors que le développement économique semble à l'honneur dans cette campagne électorale, que, dès que ce fût rendu possible (en 2003), on ait augmenté la Taxe Professionnelle moitié plus vite que l'impôt des ménages. Avec une augmentation des taux d'imposition sur 2001/2007 de 29% ! On aurait voulu décourager l'installation des entreprises à Versailles (qui certes ne votent pas) qu'on ne s'y serait pas pris autrement. Et je précise qu'en 2006, seules 13% des communes Françaises on utilisé cette option de "déliaison" de la Taxe Professionnelle. Cette politique fiscale là n'a clairement pas été d'inspiration "libérale", et n'est pas vraiment en ligne avec ce que l'UMP, qui a apporté son soutien à l'équipe sortante, défend au niveau national.
Après introduction fort longue, mais sans doute nécessaire pour clarifier mes nombreux points de vue exprimés sur la fiscalité, passons à l'examen de la gestion de la ville.
DE LA GESTION FINANCIERE
Là-dessus je voudrais d'abord prévenir le lecteur que cette analyse est délicate compte tenu des informations qui sont disponibles, qui ne sont pas très détaillées, et que par ailleurs même avec des informations très détaillées (les comptes de la commune) il est souvent nécessaire d'avoir des informations plus précises sur la structure des services de la ville, leur mode de fonctionnement et leur évolution pour pouvoir apporter une appréciation en toute connaissance de cause.
Je vais donc rester un peu dans les généralités, et corrigerai si on me fournit des éléments d'information complémentaires.
Dans mon analyse je vais donc me fonder sur les données les plus détaillées qui soient avec accès libre sur internet, et auxquelles l'article du point fait d'ailleurs référence. Ce sont des données produites par le Ministère des Finances, auxquelles on peut accéder en cliquant ICI. (une fois arrivé sur la page Versailles, il faut aller sur les "fiches détaillées".
En terme de référence, pour être homogène avec l'article du Point, je m'intéresserai aux années 2001, point de départ de ce mandat, et 2006, dernière année disponible en terme de statistiques (comparaison avec communes analogues).
DE LA CAPACITE A REMBOURSER LA DETTE
D'abord, en relisant l'article, je suis surpris qu'on y parle favorablement du ratio recettes de fonctionnement / montant de la dette.
Et ce pour deux raisons :
1. D'une part l'augmentation des recettes n'est pas une preuve de bonne gestion en tant que telle, puisque elle est obtenue dans une ville en augmentant les impôts et les tarifs, et que les "clients" de la ville n'ont pas le choix, à l'inverse de ce qui passe quand une entreprise augmente le prix de vente de ses produits ou services.
2. l'article indique comme une performance le fait que la dette n'ait que peu progressé dans le même temps, de 68.6 M€ en 2001 (776€/habitant) à 69.2M€ en 2006 (783€/habitant), alors que lorsqu' on regarde les communes comparables on voit que celles-ci ont pu baisser de façon considérable leur endettement, même si elles sont parties d'un point plus élevé (1340€/habitane en 2001 et 767€/habitant en 2006). Versailles avait donc de l'avance sur les communes de sa catégorie en 2001, elle est maintenant en retard, ce n'est pas forcément de la bonne gestion.
Je précise également au lecteur que cette baisse de l'endettement des communes est un phénomène général qui a pu être constaté en France ces dernières années, et qui est dû pour une bonne part à la baisse des taux d'intérêt et les renégociations d'emprunt qui ont pu avoir lieu, ainsi qu'aux facilités de trésorerie auxquelles les communes ont maintenant accès, et qui leur permet maintenant d'avoir une trésorerie minimale au Trésor Public, et donc de réduire d'autant l'emprunt et les charges financières.
Plus généralement je suis très surpris que le cabinet de notation auquel Le Point a fait appel cite ce ratio recettes de fonctionnement vs montant de la dette. En effet ce n'est pas parce que les recettes de fonctionnement sont importantes qu'on va pouvoir rapidement rembourser la dette, ainsi, si les dépenses de fonctionnement, souvent très difficilement compressibles dans une commune, sont également très importantes, l'épargne disponible pour rembourser la dette, (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement), peut être faible.
Et donc le bon indicateur en la matière est de rapporter l'épargne de la commune (résultat comptable et autofinancement) au volume de la dette.
Et là, force est de constater qu'entre 2001 et 2006 le résultat comptable de fonctionnement de la ville de Versailles est passé de 125 à 118€/habitant, alors qu'il progressait de 123 à 146€/habitant pour les communes comparables.
Alors certes, ce résultat comptable compte un certain nombre d'opérations "d'ordre", dont en particulier la dotation aux amortissements, qui a néanmoins pour vocation de représenter les sommes nécessaires à la commune pour maintenir ses investissements. En ce sens le résultat comptable va plutôt refléter la capacité à financer de nouvelles opérations.
Maintenant, si on regarde au sens strict du terme la capacité d'autofinancement, qui comprend la dotation aux amortissements, on observe en revanche une stabilité en euros courants 151€/habitant en 2001 contre 150€/habitant en 2006, qui reflète néanmoins une baisse en euros constants.
Cette progression en euros courant est toutefois bien modeste quand on la compare à l'explosion des recettes, qui passent de 1004€/habitant en 2001 à 1434€/habitant en 2006.
Je ne donnerai donc pas un satisfecit en la matière, observant que la très forte augmentation des recettes n'est pas allé de pair avec une augmentation
de la capacité d'épargne de la commune ou une réduction de sa dette. En clair les recettes de fonctionnement on d'abord été utilisées pour les dépenses de fonctionnement, avec même une
dégradation de la capacité d'épargne de la commune.
DE LA REDUCTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Par ailleurs j'ai été très supris de voir que l'article mentionne une réduction en 6 ans de 12% de ses dépenses de fonctionnement fixes.
J'ai cherché d'où cela pouvait venir, et je n'ai pas trouvé..
Qu'on en juge :
1. Le total des charges de fonctionnement ont progressé de 880€/habitant à 1316€/habitant sur la période, ce n'est pas à proprement parler une baisse.. (d'où le fléchissement de la capacité
d'épargne indiqué plus haut).
2. Comme ces dépenses comprennent aussi des dépenses d'ordre qui faussent un peu l'analyse, j'ai cherché à voir ce que je pouvais dire sur les "dépenses de fonctionnement fixes". Pour cela j'ai à
ma disposition les charges de personnel. Si il y a bien dans une Mairie des charges difficilement compressibles, ce sont bien celles-là.
Et là, vous pouvez constater avec moi que ces charges ont progressé de 43% sur la période, de 466€/habitant (41.2M€) en 2001 à 666€/habitant (59.0 M€) en 2006. Ce n'est pas à proprement
parler une baisse. Alors, je sais que les 35 heures sont passées par là (mais un effort de productivité a souvent été fait à cette occasion ailleurs), et qu'on a parfois des modifications de
périmètre, mais à ce point là on ne peut parler de baisses des charges fixes de fonctionnement.
Alors certes, on est aujourd'hui, en terme de charge par habitant, à un niveau comparable aux autres communes, mais ce n'est pas parce qu'on était avant économe que cela justifie d'être ensuite
dépensier, et en tout cas cela n'autorise pas à dire qu'on a réduit les dépenses !
VERS UNE CONCLUSION
Enfin, j'attire l'attention du lecteur sur le
fait qu'après le gros ajustement des taux d'imposition réalisés en début de mandat, la présente gestion municipale n'a pas été en mesure de bloquer l'évolution des taux d'imposition en fin de
mandat, malgré les marges de manoeuvre qu'elle s'était octroyées au début de mandat.
Pour moi cela est typique d'une organisation dans laquelle la pression pour augmenter les dépenses est plus forte que celle qui
vise à les maîtriser. On connait tous dans les entreprises les objectifs de progression budgétaire à zéro % en monnaie constante, on en est bien loin ici, puisque chaque année on
a augmenté la pression fiscale en augmentant les impôts au-delà de l'inflation.
Ce qui m'amènera à ma conclusion, qui est aussi le titre de cet article, à savoir que la faiblesse de la gestion
financière de ce mandat municipal, réside dans sa non-capacité, et probablement dans sa non-volonté, à maîtriser l'évolution des dépenses de
fonctionnement.
J'ajoute, et je le fais dans un encadré à part car je suis ici plus dans le jugement que dans l'appréciation des chiffres, que cette faiblesse, comme la stratégie que je réprouve en matière fiscale, est à imputer essentiellement au binôme Maire & Maire-Adjoint aux Finances, qui peuvent eux faire appel aux services financiers de la Ville pour analyser les comptes communaux dans leur globalité, sachant que ces comptes sont particulièrement rébarbatifs à examiner.
Les Maire-Adjoints (hors Finances) contrôlent bien les budgets qui sont dans leur délégation, mais en revanche, comme les conseillers municipaux, ils manquent en général d'informations précises pour apprécier les grands équilibres budgétaires et financiers de la Ville, et ils ont plutôt tendance à faire confiance sur ces sujets au Maire et à leur collègue des Finances.
C'est en tout cas ce que je retire de mon expérience personnelle.
Par monversaillesforum
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Publié dans : Municipales 2008
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