Mon article d'hier [la réponse à "Callet"] a dû faire des vagues dans le Landernau politique Versaillais, car alors qu'on ne répondait pas à mes petits post que je mettais sur le site de BD. J'ai
d'un seul coup droit à une longue réponse circonstanciée de sa part.
Alors, rendons à César ce qui est à César, il reconnait qu'il s'est trompé, ou mal exprimé.
C'est tout à son honneur, dont acte.
La seule incertitude qui demeure, et que je ne suis pas en position d'arbitrer, est de savoir si faut le croire quand il dit qu'il s'est trompé, ou si il faut le croire quand il dit des
contre-vérités. L'erreur est humaine, certes, mais on peut rester avec un doute. A chacun de se forger son opinion.
Ensuite, et c'est bien normal, il argumente pour justifier de la qualité de sa gestion en tant que Maire-Adjoint aux Finances, et pour neutraliser mes arguments qui tendaient à la mettre en
question. Au passage j'en prends pour mon grade, mais c'est la règle du jeu.
J'ai donc moi-même posté une réponse à sa réponse, et si je ne doute pas qu'il la publie sur son blog, je trouve également utile de la reproduire ici.
Au fond, sans vouloir entrer dans la polémique, je considère que la volonté d'économie a manqué à l'actuelle équipe municipale. Je sais par ailleurs qu'au sein de cette équipe municipale il n'y
avait pas unanimité sur cette politique, même si le vote était uniforme en Conseil Municipal. Enfin je ne rends pas complètement responsable Bertrand Devys de cet état de fait, car je sais
d'expérience que le premier responsable de ce type de politique est le Maire.
Et donc à la fin, pour sortir de la polémique, je demande à Bertrand Devys si il est prêt à s'engager à ne pas augmenter
les impôts (les taux) durant le prochain mandat.
Et pour être juste, c'est une question ouverte que je pose également à François de Mazières.
voici le lien avec l'article de Bertrand Devys :
http://devys2008.hautetfort.com/archive/2008/02/03/message-de-callet.html
Et voici la réponse que j'ai faite à son argumentation
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Mon cher Bertrand,
J'attendais des excuses publiques, finalement ta réponse en tient lieu, merci.
Sur le fond, je ne suis pas là pour faire une polémique stérile.
Je me suis simplement indigné qu'on puisse se servir d'un faux argument pour justifier l'augmentation des impôts (les taux) à Versailles.
Ce faux argument consistant, comme tu l'as écrit, à dire que si les impôts fonciers ont augmenté si vite à Versailles, c'est parce que le prix du foncier a aussi beaucoup
augmenté, alors que nous savons tous (les élus municipaux) que les bases sont à peu près réévaluées, historiquement, comme l'inflation et pas du tout comme le prix du foncier.
Tu t'es mal exprimé dis-tu .. dont acte, comme je ne suis pas là pour faire de la polémique, je laisserai tout un chacun se former son opinion là-dessus.
Ensuite, je ne vais pas me lancer dans une étude comparative entre Versailles, la CSC ou Brunoy, cela n'aurait pas grand sens et n'intéresserait pas grand monde.
Simplement je précise, puisque tu mets un tableau comparatif des taux, qu'il est toujours assez aléatoire de comparer les taux d'une ville à l'autre pour comparer la
pression fiscale, car l'évaluation des bases d'imposition qui a été faite initialement n'est pas forcément cohérente.
Si on veut faire une vraie comparaison il vaut mieux comparer le montant de l'impôt par foyer fiscal (les données sont disponibles, tu dois les avoir).
J'ajoute enfin que l'équilibre entre les taux d'imposition dépend de facteurs historiques, que l'importance des bases de la TP est un facteur clé, et que malgré tout, quel
que soit le point de départ où on se place, l'évolution des taux d'imposition demeure un facteur très éclairant de la politique conduite par la municipalité en place.
Ensuite, je ne conteste bien sûr pas qu'il y ait des transferts de charge, et des évolutions de la DGF changeantes, j'en ai toujours connus, et les élus locaux se sont
toujours battus (avec raison) contre cela.
Mais cela s'est tassé un peu ces dernières années, au cours desquelles les collectivités locales ont par ailleurs pu bénéficier de taux d'emprunt en baisse (renégo de la
dette), de facilité de trésorerie (en la réduisant au minimum) et de l'augmentation des droits de mutation (qui elles sont bien liées à l'augmentation de la valeur du foncier), qui ont bien
aidé à boucler les budgets ces dernières années.
Enfin je constate, même si cela peut légitimement t'agacer, que non loin d'ici une équipe municipale, à laquelle j'appartenais, a pris depuis 1998 des engagements de
modération fiscale devant ses électeurs, et qu'elle a été capable de les tenir.(avec ses petits moyens intuitifs mais efficaces de "petite ville" de 22000 habitants)
Alors transposable ou non à Versailles.. l'argument est sans fin.. je dirai simplement que transposable, oui, toutes choses égales par ailleurs..
Pour avoir été dans mon Groupe Directeur Administratif et Financer, ainsi que Directeur d'Audit Interne, je sais aussi que le contrôle de la dépense est un art
astreignant, et que si la contrainte n'est pas forte, les dépenses dérivent, c'est ainsi, c'est humain.
Je crois donc, mais on peut être d'un avis différent, qu'il faut une vraie culture d'économie si on veut pouvoir maîtriser l'évolution des dépenses d'une collectivité
locale, qui est une organisation où la pression des demandeurs de fonds est toujours bien plus présente que celle des bailleurs de fond (les contribuables). [très différent d'une entreprise
normale, où le principal bailleur de fonds est le client.. ..qui lui "vote" tous les jours ! ]
Alors, c'est peut-être un peu simpliste, mais je pense qu'au fond la stabilité de l'impôt local, sauf évènement adverse non maîtrisable, est pour l'essentiel une affaire
de volonté.
Et, tu m'excuseras, mais j'ai le sentiment que cette volonté n'a pas été suffisamment exprimée au sein de l'équipe municipale actuelle.
Je considère même que cette volonté a manqué. Et j'en veux pour preuve cette augmentation régulière et continue des taux d'imposition (+10% sur les taux communaux pour la
TH entre 2002 et 2007 par exemple).
J'ajoute, mais je ne voudrais pas polémiquer, qu'il semble qu'au sein de l'équipe sortante vous n'aviez pas forcément tous le même avis sur la question, même si par raison
de discipline d'équipe vous votiez tous le budget sans broncher en séance publique (comme c'est normal).
Enfin, quand je dis que cette volonté a manqué, je ne te mets pas forcément directement en cause, ou du moins je suis prêt à te faire bénéficier de circonstances
atténuantes, car je sais tout le poids du Maire dans ce type d'orientation.
(mais il est vrai que ton "lapsus" sur la façon dont tu as justifié l'augmentation des impôts dans la "réponse à Callet" conduit à une légitime inquiétude sur les
explications que tu peux donner par ailleurs).
Alors voilà, pour être maintenant concret et sortir de la polémique, je voudrais simplement savoir si tu es prêt ou non à faire preuve de cette volonté, de cette vertu
pourrait-on dire, et à prendre un engagement de modération fiscale (maintien des taux d'imposition communaux constants) sur la durée du mandat.
Bien cordialement
Christian Deconninck
(NB : tu ne t'en souviens sans doute pas, mais nous avons fait jadis ensemble une petite formation en finances locales à destination des militants UDF .. )
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